Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04917
TJ 42218, 27 mars 2026, RG 23/04917
N° de Minute : N° RG 23/04917 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7UK COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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ca other ca_rennes n° 23/04917
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 23/04917
2ème Chambre ARRÊT N°33 N° RG 23/04917 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBAT (Réf 1ère instance : 22/00532) (2) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04917
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/04917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04917 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKBU N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Damie
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ca other ca_bordeaux n° 23/04917
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04917
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.N.C. MADO C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04917 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSM --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- No
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ca other ca_amiens n° 23/04917
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/04917
ARRET N° [J] C/ CPAM DU HAINAUT CCC adressées à : -M. [J] -CPAM DU HAINAUT -Me DOMINGUEZ Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DU HAINAUT Le 15 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04917
TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/04917
ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04917 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM56 NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme JOUVE, Greffier lors des débats Mme GIRAUD, Greffier lors du pron
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04917
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 23/04917
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04917 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POA2 NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Julien KAHN Jugement Rendu le 21 Octobre 2024 ENTRE : La S.A. ISO SET SA, dont le siège social est sis [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04917
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/04917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Maitre Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : 13/09/2024 à : Maitre Harry BENSIMON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/04917 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CFC N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04917
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04917 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04917
CA Lyon, 18 juin 2023, RG 23/04917
R.G : N° RG 23/04917 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGX Nom du ressortissant : PREFET DE LA DROME [T] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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