Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04922 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 23/04922

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Florence BOYER #A0115 Me Stéphanie MOISSON #C0406Me Jérôme HOCQUARD #P0087Me Myriam HOUFANI #L0089Copie certifié conforme pour : Mme [L] [S] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda8dcdc6046d470a7a24
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04922

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 23/04922

    ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04922 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SODR NAC: 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Monsieur GUICHARD, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00e5437666d8627b3ab
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04922

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 23/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Madame [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Hervé CASSEL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/04922 N° Portalis 352J-W-B7H-C2L6J N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2ee91ef833659aa20c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04922

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKH3 N° de MINUTE : 24/00502 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet IMMO D

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa8b89538338ecdc4ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04922

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 4] CS 73127 [Localité 7] JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04922 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOM7 JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 [N] [K] épouse [E] [W] [E] C/ S.A.R.L. NM ENERGIES RCS DE RENNES 510 556 541 EXÉCUTOIRE DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 660323095d63a26bdde77e24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1