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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04923 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04923

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 23/04923

    N° RG 23/04923 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6GV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04923 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6GV Copie exec. aux Avocats : Me Laurence GENTIT Me David ROSELMAC Le Le Greffier Me Laurence GENTIT Me David ROSELMAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d2b34a5cb0e489b1d6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/04923

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 23/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 23/04923 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37B5 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68190462a1b3de5641dc2b21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04923

    TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 23/04923

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julius RADZIO la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04923 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFD7 Minute n° JG24/232 JUGEMENT Le tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 674100303b5d4fe644ed72fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04923

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Me Juliette BARRE Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Maître Laureen KRAFTCHIK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04923 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBZ N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ad644bb525fe3d06982

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1