Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04923
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 23/04923
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04923 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSZ Association [5] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU
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ca other ca_amiens n° 23/04923
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 23/04923
ARRET N° Société [16] C/ [11] [Localité 17] [1] [Localité 15] CCC adressées à : -Société [16] -[11] [Localité 18] -Me COLMET DAAGE -TJ Copie exécutoire délivrée à : -[11] [Localité 18] Le 8 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04923
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 23/04923
N° RG 23/04923 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6GV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04923 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6GV Copie exec. aux Avocats : Me Laurence GENTIT Me David ROSELMAC Le Le Greffier Me Laurence GENTIT Me David ROSELMAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/04923
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 23/04923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 23/04923 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37B5 PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04923
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 23/04923
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julius RADZIO la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04923 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFD7 Minute n° JG24/232 JUGEMENT Le tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04923
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/04923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Me Juliette BARRE Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Maître Laureen KRAFTCHIK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04923 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBZ N° MINUTE : 1/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04923
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/04923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/278 Rôle N° RG 23/04923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCGK [TM] [X] [L] [U] [V] [T] [ZK] [VL] [A] [F] [W] [ES] [E] [HR] [O] [HR] [N] [UM] [KP] [UM] [D] [JP] [RN] [CT] [ON] [S] [P] [H] [K] [MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04923
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04923 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04923
CA Lyon, 18 juin 2023, RG 23/04923
N° RG 23/04923 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBG5 Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ X se disant [N] [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU18 juin 2023 statuant en matière
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