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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04931 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04931

    TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 23/04931

    N° RG 23/04931 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAZG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: Madame [D] [U] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (71) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Mustapha BAICHE av

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d6d5e11322f258e1f11b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04931

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/04931

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/04931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LT Minute n° 2024/00 DU : 24 Septembre 2024 AFFAIRE : [I] [R], [M] [F] C/ Entreprise EIRL HERVE ESPACES VERTS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Sandrine MAS-BLANCHOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe5af6e7d670bcc97cbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04931

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/04931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04931 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPAT N° MINUTE : 24/0090 AFFAIRE [D] [T] épouse [W] C/ [L] [W] DEMANDEUR Madame [D] [T] épouse [W] Née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9789f19e8c50fa7252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04931

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/04931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Diane VISINET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe GARIDOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MPP N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1322980a82f59d98f8b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04931

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/04931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04931 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YABZ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, vestiaire : 708 Me Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, vestiaire : 2474 Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377e342d338c20d2cbfa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04931

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04931

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04931 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G3K Date du Recours : 17 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 21/09/2023 Sollicite le bénefice de l'AAH

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1