Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04952 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/04952

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 23/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 26 juin 2026 RG : N° RG 23/04952 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBEW 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1ebcdc6046d47eb0967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04952

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 23/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04952 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVBN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 S.A.R.L. [S] [O] C/ S.A.S. LAPEYRE [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ccecdc6046d471ba502
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04952

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me LELLOUCHE Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04952 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOYY N° MINUTE : 5 Assignation du : 04 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369057062ed5249d7698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04952

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/04952

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 JUIN 2024 N° RG 23/04952 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAE DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ede2c63cd64a75c4c779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04952

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CTD N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896967b6231d697d45d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04952

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04952 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKJE N° de MINUTE : 24/00001 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] SITUEE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la s

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a7228119c9031f67c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1