Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/04953
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F] [W] [A] [T] épouse [D] C/ [I] [S] [D] N° RG 23/04953 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJPU Nac : 20J Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me DESCHAMPS 1 FE Me DAUPTAIN 1 CCC dossier JUGEMENT DU 21 Mai 2026 PARTIES EN CAUSE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04953
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 23/04953
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04953 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOPD NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04953
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/04953
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MAI 2024 N° RG 23/04953 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFU DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 4
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04953
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Madame [T] épouse [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MUE N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles