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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04959

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/04959

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04959 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORU5 Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69991f0bcdc6046d472ed648
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04959

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 23/04959

    N° de Minute : N° RG 23/04959 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBP4 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf775cc9fa7cae61a03d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04959

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 23/04959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFKA N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcb3ea43407b9104a1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04959

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/04959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/04959 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHLS 29Z Autres demandes en matière de libéralités 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [T] [K] C/ Monsieur [G] [E] DEMANDEUR Monsieur [T] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d511abbd5bba7d9635c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 23/04959

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 23/04959

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 23/04959 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNXE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT contradictoire rendue le 19 juin 2025, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 15 m

    Lire la décision → Vérifier la source 68545894f58c06bf60134cbd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04959

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/04959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFKA DEMANDERESSE Mme [R] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159, Me Arnaud DELOMEL DEFENDERESSES Entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a942ab0fcaf190d5d83
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04959

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/04959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFKA ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c025d2ded2ab7c85405

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