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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04966 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04966

    TJ 06069, 28 août 2026, RG 23/04966

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me BIGUENET MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/270 N° RG 23/04966 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed4b195da062e0a023de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04966

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 23/04966

    N° RG 23/04966 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBM7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PA

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf3249b152198e835f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04966

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 23/04966

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 23/04966 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. DU PARC, immatriculée au RCS de Cahors sous le n° 823 782 529 ET : [F] [D] [J] [X] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le copie executoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f312ce70fb065c2a31f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04966

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/04966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04966 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ5F N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me PANTALONI - Me GULERIA délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9106866c0645d2843b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04966

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/04966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Monsieur [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUN N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65030596c9bad004f44b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04966

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04966

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HOM Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d18ddbf41d3f42848a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1