Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04974
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Wilhelm, Me Sigrist, Me Fournier-Labat, Me Simon, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04974 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLND N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rend
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04974
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 23/04974 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP6O Code NAC : 50G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04974
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/04974 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPSO N° Minute : AFFAIRE S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES C/ S.D.C. SDC du [Adresse 3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/04974
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/04974
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/04974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2B7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/04974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2B7 N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04974
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 23/04974
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01607 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04974 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HPE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/04974
TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 23/04974
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04974 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJ34 Code NAC : 28A [F] [O] [S] C/ [G] [J] [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mis
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04974
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier lors des débats : Madame CRUZ, Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 20
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04974
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Linda HOCINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04974 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWQ N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04974
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04974 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPZ N° de Minute : BX 23/01029 JUGEMENT DU : 18 Janvier 2024 S.A. VILOGIA C/ [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Janvier 2024 DANS LE LITIGE
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