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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 23/04979

    TJ 14118, 18 août 2025, RG 23/04979

    N° du répertoire général : N° RG 23/04979 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVDD 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [W] [O] (adoptante) [R], [J] [U] (adoptée) Me Emmanuelle BLANGY Vu la requête aux fins

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dcad4a24c6addadc59a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/04979

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/04979

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/04979 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCTW Minute : 25/00177 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce0a1b3de5641dc172a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04979

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/04979

    N° RG 23/04979 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4ZV Minute n° 25/ AFFAIRE : [M] [I] [Y] épouse [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931a304ff28fe37e256c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04979

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société LMNEXT FR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04979 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEF N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c7b89538338ecde78c
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04979

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/04979

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04979 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HPY Date du Recours : 23 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°IN4002/JFJ001 DU 30/08/2023 SIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63940596c9bad004e601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04979

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KRYS Sarah Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04979 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CW5 N° MINUTE : 2/23 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 déc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1