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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04983 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04983

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 23/04983

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04983 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFBM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] [Y] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec6548223b2c7adfd77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04983

    TJ Créteil, 31 déc. 2024, RG 23/04983

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/04983 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI56 AFFAIRE : S.A.S. BANQUE BCP C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 67744d32ff1db94e02391136
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04983

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/04983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04983 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYOU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Olivier AUMONT -Me Elodie QUER -Me Jean-François CREMIEUX -Me Pascale NABOUDET-VOGEL délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 O

    Lire la décision → Vérifier la source 67100407fac14a1f31d9b8b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1