Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04986 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/04986

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/04986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI ; Me Henri GALIMIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04986 - N° Portalis 352J-W-B7D-C2NY7 N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e746a84f14adac9b118c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04986

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/04986

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04986 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH6C / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf7ecdc6046d4720e24f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04986

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 23/04986

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04443 du 25 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04986 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HQ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3128cdc6046d471637eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04986

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/04986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04986 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM7X JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [B] épouse [V] C/ [S] [N] [V] Pièces délivrées [11] le CCC le en LRAR - Mme [B] - Mr [V] CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f4e97b8c1829961b7b
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04986

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/04986

    N° de Minute : N° RG 23/04986 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBOU COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08781e7f54efd010ab4ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 23/04986

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 23/04986

    MINUTE N° : 25/00695 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 23/04986 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 4] et [Localité 8] ET : [R] [G] Débats à l'audience du 24 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ade0ebe408dac784b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04986

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/04986

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/04986 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNZF Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd0db5f33015ad0209e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1