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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04991 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/04991

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI ; Me Henri GALIMIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04991 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2N3Q N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e755684f14adac9b11eb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04991

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2025 N° RG 23/04991 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRJJ Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE CELLE JONCHERE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 3

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70302c5b8c8ca15970e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04991

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04991 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GFC AFFAIRE : M. [F] [G] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ S.A. AXA France IARD (la SELARL BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee7acfe34350d0e9d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04991

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04991 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHRF N° de Minute : BX 24/00420 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [R] [F] [H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc112127374c34568b41
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04991

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/04991 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHRF S.A. SIA HABITAT C/ [B] [H] [F] [K] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdb01163291db9929d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04991

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGH N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdb79786f316785e83f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1