Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05006
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/05006 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZORX N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ELRP 21 rue Francine
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/05006
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/05006
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/05006 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN4H NAC: 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2025, les débats é
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/05006
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/05006
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/05006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRJ5 DEMANDEURS : [V] [Z] [T] épouse [H] représentée par Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415, Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05006
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/05006 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMLE N° MINUTE : 24/00185 AFFAIRE [C] [R] [E] épouse [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004299 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05006
TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 23/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 23/05006 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4NF Minute n° : 2024/158 AFFAIRE : [D] [E] C/ [R] [L] JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05006
TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/05006
- N° RG 23/05006 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00339 N° RG 23/05006 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ2J [13] C/ M. [G] [L] [14] [9] M. [W] [R] Copie exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05006
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/05006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU6A N° de MINUTE : 24/00049 Madame [F] [U] née le 30 août 1978 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ilana OUIZEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05006
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me MAMOUN, SAS GEL Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OLA N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 20
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