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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05010

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 23/05010

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05010 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFVY En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a556dcdc6046d47ad1aec
  • tj Expertise tj69123 n° 23/05010

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/05010

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05010 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF7B Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/06/2025 expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f662208eb4aca79d3a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05010

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 23/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Maître Yves SOULAS à Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ede2866e79b8c82524d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05010

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MARS 2024 N° RG 23/05010 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LP4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [T] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938c43785a0593a504a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05010

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05010 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHSG N° de Minute : BX 24/00041 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 LOGIS METROPOLE C/ [H] [R] [P] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce327f554ad215992ceb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1