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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05011 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05011

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 23/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/05011 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MB22 AFFAIRE : [B] [U] épouse [J] C/ [D] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Thierry GARBAIL Me Olivier ROSATO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Thierry GARBAIL Me Olivier RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69170c93e097417ee1bf2b44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05011

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PONTE, Me ANDRE, Me FRERING Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOSCANI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05011 N° Portalis 352J-W-B7H-CZS5R N° MINUTE : Assignation du : 09 août et 13 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8564509cc68c1865e07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05011

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 23/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/05011 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQMA N° MINUTE : 25/00036 AFFAIRE [L], [I] [S] épouse [O] C/ [C] [O] DEMANDEUR Madame [L], [I] [S] épouse [O] 16 rue de B

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7c2f30a86ff13289e1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05011

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ 197 DU 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/05011 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LJN AFFAIRE : Mme [K] [E] [W] (la SCP BARTHELEMY-DESANGES) C/ M. [U] [I] (Me Stéphane CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66464dbe2ca89df237e29da9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05011

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanne GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05011 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DKC N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b885819597271e5bbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1