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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05020 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05020

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 23/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 23/05020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRP2 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y], [U] [D] né le 10 Mars 1949 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [J], [N], [X] [I] épouse [D] née le 18 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76bb84f14adac9b1284b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05020

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05020 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNCR N° PARQUET : 13/1291 N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8d65cc9fa7cae6097c1
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 23/05020

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 23/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 23/05020 N° Portalis DB3R-W-B7H-YRVI N° Minute : 25/114 AFFAIRE [J], [K] [E] épouse [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J], [K] [E] épouse [U] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d05eb387f553b9dc2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05020

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05020 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHS4 N° de Minute : BX 24/00292 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [D] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe001163291db992ac1
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05020

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05020

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05020 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HVK Date du Recours : 30 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 03/04/2023 RAPO DU 07/11/2023 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1215e3c16e330fea1480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05020

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/05020

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Janvier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1