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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05042 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05042

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/05042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05042 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFUJ N° PARQUET : 23.1071 N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2023 AJ du TJ DE [Localité 5] du 25 Octobre 2022 N° 2022/026105 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07146e7f54efd01094938
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05042

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/05042

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/05042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPTK DEMANDEUR : Madame [S] [R] épouse [W] née le [Date naissance 8] 1996 à [Localité 26] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6771e5a74b6b141d54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05042

    TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/05042

    DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2025 RG N° RG 23/05042 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA63/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [G] [K] [Y] épouse [O] C/ [D] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7ecdda9e15c5131fae02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05042

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/05042

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°25/00066 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05042 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H7X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE * [Localité 3] Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b1e428384b762e63551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05042

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/05042

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05042 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6TB DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de PARIS n° 382 506 079,, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f90169a5863c409a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05042

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/05042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O7B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2008ddbf41d3f42ab81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1