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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05044 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05044

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/05044

    - N° RG 23/05044 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n° 26/00036 N° RG 23/05044 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJN4 Le CCC : dossier FE : Me LEBRETON, Me HAG, Me [Localité 13] Me MEURIN RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9feecdc6046d4792aa1e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05044

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/05044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 mail : civil10.tj-lille@justice.fr N° RG 23/05044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHUE S.A. SIA HABITAT C/ [B] [Y] épouse [G] [Z] [G] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc425cbac3e483930b46f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05044

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/05044

    IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/05044 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSL7 S.A.S. SKILLS (RCS PARIS B 537 500 233) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ Association RETRAVAILLER DANS L’OUEST (déclarée sous le numéro W4420

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3076ef03ef1fcff2a70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05044

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/05044

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/05044 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR5Y DEMANDERESSE : Madame [X] [P], née le 1er septembre 1972 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], agissant en qualité de cogérante en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 660719dd82fd932d8c8069ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05044

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/05044

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05044 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IAF Date du Recours : 29 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 07/11/2023, signifiée le 14/11

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a99cc9d5768f5969cf67
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05044

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/05044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHUE S.A. SIA HABITAT C/ [M] [P] épouse [O] [N] [O] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdc01163291db9929f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1