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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05059

    TJ 38185, 22 déc. 2025, RG 23/05059

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - AR N° RG 23/05059 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOXQ Affaire : [C] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D], [Z], [G] [C] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 694b15c575782d5f06662fa2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/05059

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 23/05059

    N° RG 23/05059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 23/05059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CP Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b498876d446c8f4b3219
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05059

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 23/05059

    N° RG 23/05059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5IA PREMIERE CHAMBRE CIVILE 36Z N° RG 23/05059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5IA Minute AFFAIRE : S.C.P. [5] C/ S.C.I. [3], [P] [X] épouse [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Anissa FIRAH la SELARL TRASSARD & ASSOCIES TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140d4e0040aa3735c47f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05059

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/05059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551fe85d0474bddb5ac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05059

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05059 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJ6R NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [5] dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac23d9abb6262fe1d6f3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05059

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/05059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MARS 2024 N° RG 23/05059 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NY5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] [I] / [D] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938e43785a0593a504c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1