Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05059
TJ 38185, 22 déc. 2025, RG 23/05059
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - AR N° RG 23/05059 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOXQ Affaire : [C] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D], [Z], [G] [C] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/05059
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 23/05059
N° RG 23/05059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 23/05059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CP Copie executoir
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/05059
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 23/05059
N° RG 23/05059 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQ5 arrêt de la cour d'appel de LYON Au fond du 05 mai 2022 RG : 21/07213 [H] [P] ÉPOUSE [H] S.C.E.A. VAL DE SAONE C/ [Z] [G] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE PREFET DE L'AIN SCP [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_paris n° 23/05059
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/05059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJRV Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05059
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 23/05059
N° RG 23/05059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5IA PREMIERE CHAMBRE CIVILE 36Z N° RG 23/05059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5IA Minute AFFAIRE : S.C.P. [5] C/ S.C.I. [3], [P] [X] épouse [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Anissa FIRAH la SELARL TRASSARD & ASSOCIES TRIBUNAL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05059
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/05059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05059
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05059 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJ6R NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [5] dont le siège social est sis [
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05059
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/05059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MARS 2024 N° RG 23/05059 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NY5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] [I] / [D] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05059
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/05059
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 7 N° RG 23/05059 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBWT Mme [W] [H] M. [T] [U] C/ Me [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05059
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05059 - N° Portali
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