Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05066 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05066

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 23/05066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2026 N° RG 23/05066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP6N Code NAC : 2AN DEMANDERESSE : Madame [E] [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (COMORES) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty WOLFF, avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189482cdc6046d4747f509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05066

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/05066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05066 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOMK N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9df75782d5f0609c6c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05066

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/05066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05066 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGEG JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [E] [B] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [P] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585bd876d446c8f4841da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05066

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 23/05066

    - N° RG 23/05066 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 Minute n°25/472 N° RG 23/05066 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFV Le CCC : dossier FE : -Me DE JORNA -Me PELPEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68279096cc66e05104b5ceff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05066

    TJ 95500, 31 mars 2025, RG 23/05066

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mars 2025 N° RG 23/05066 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHIK Code NAC : 50G [S] [R] veuve [T] C/ [D] [K] épouse [B] [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed93deda9e15c5131ffaba
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05066

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/05066

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP6N Code NAC : 2AN DEMANDERESSE : Madame [D] [F] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 15] (Comores) demeurant [Adresse 4] [Localité 14] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67462438807e14f855dcdd0f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05066

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/05066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/05066 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOMK DEMANDERESSE S.C.I. ETHAN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mikaël LOREK - #C1707 DEFENDEURS M. [N] [V] Sa profession exacte est : responsable grands comptes Mme [S] [D] Sa profession exacte est

    Lire la décision → Vérifier la source 67115591aa7e95fd3fcf7e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05066

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/05066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS76 N° de MINUTE : 24/00434 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Annabelle LIAUTARD, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f838bcff606d9c3915d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05066

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05066 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICPL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72990c12cd35d8569103
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05066

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/05066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me WATHLE Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50df3224acf5827685f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05066

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05066 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ITK Date du Recours : 04 décembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 21/11/2023, signifiée le 23/11

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeedfbb79e8fd3d32569

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1