Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05071
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 23/05071
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/05071 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05071
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 23/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 23/05071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRLM Code NAC : 70E DEMANDEURS : 1/ Madame [U] [O] née le 20 Mars 1978 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [C] [T] [S] né le 26 Décembre 1971 à [Localité 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/05071
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/05071
ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/05071 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP2D NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Février 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 Novembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/05071
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 23/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05071 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JIQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [B] N° minute : Grosse le à
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05071
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/05071
DATE DU JUGEMENT : 13 Mai 2025 RG N° RG 23/05071 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZWI/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [B] épouse [W] C/ [E] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05071
TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/05071
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRLM DEMANDEURS : 1/ Madame [G] [B] née le 20 Mars 1978 à [Localité 6] (59), demeurant [Adresse 4], 2/ Monsieur [X] [L] [V] né le 26
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05071
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/05071 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMV N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des cop
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