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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05078

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 23/05078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CANDAN ; Monsieur [F] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PQS N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d9ccdc6046d477df228
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05078

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/05078

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/05078 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGCN 58E [P] [N] [O] C/ MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 septembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dbfda94e1874b4e574b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05078

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/05078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D72 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff553e3bdd0778675ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05078

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05078 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUM Date du Recours : 20 novembre 2023 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d96c094c59eadf585bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1