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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05083 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05083

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/05083

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHARDON 1 EXP Me VANZO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/203 N° RG 23/05083 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNW4 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03af82f8614c9f74134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05083

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Philippe BENSUSSAN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05083 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLUE N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 678aad595289c7662ca2c69d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05083

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/05083

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/05083 - N° Portalis DB22-W-B7H-RON4. DEMANDERESSE : LA SOCIÉTÉ CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS s

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ede1c63cd64a75c4c776
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05083

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZR N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14669bfa4c7b1df1a9f68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05083

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [X] [M] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EBQ N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bff5882b39b2e739de2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1