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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05090 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05090

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 23/05090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4Q5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 12 septembre 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c9575259d001c49827
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05090

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/05090

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/05090 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPNJ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [B] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682398147e21a56f624ef5f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05090

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/05090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EIF N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5355e85d0474bddb517a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05090

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/05090

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00165 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05090 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IU6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [S] né le 30 Avril 1972 à [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 679d22df0ed4f7c53edd1773
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05090

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a27827ea89ef4c7f4f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05090

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/05090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4Q5 DEMANDERESSE Mme [R] [B] veuve [Z] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alexandre KOENIG - #234 DEFENDERESSES E.U.R.L. ETS TETARD G La société ETS TETARD G, société à responsabili

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e7890abaaac0911f466a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1