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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05093 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/05093

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/05093

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00073 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3b54cdc6046d47b325db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05093

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 23/05093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/05093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVY6 N° de MINUTE : 26/00207 Madame, [N], [R] née le 06 Février 1986 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Maître Ivan ITZKOVITCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c191e8cdc6046d47b05f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05093

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/05093

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/05093 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7HM DEMANDEUR Monsieur [X] [C], [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f1dd4fa92cae3326f9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/05093

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 23/05093

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/05093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVY6 Madame [W] [T] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Monsieur [V] [Y] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35ff81cc98b9e9e7919
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/05093

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 23/05093

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/05093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVY6 Madame [D] [U] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Monsieur [P] [G] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42db887d03aa69fcbd07
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05093

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/05093

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/05093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVY6 Madame [H] [R] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Monsieur [W] [G] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05093

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/05093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 23/05093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AUO PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 671be053cda2201c09829d1d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05093

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/05093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05093 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH2X N° de Minute : 24/00227 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 [W] [R] C/ SARL COLOCATERE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7501d3b23555de5db796b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05093

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/05093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K2Q AFFAIRE : M. [L] [K] (Maître Jean Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ MAAF ASSURANCES, S.A (Maître Charlotte MOREAU ) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50b419bca6fe587ae66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05093

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/05093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05093 N° Portalis 352J-W-B7D-CZTIS N° PARQUET : 19/689 N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2019 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b47b3791a0885c4cb27

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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