Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05112 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/05112

    TJ 31555, 6 juill. 2026, RG 23/05112

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 juillet 2026 prorogéa au 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/05112 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOB7 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d720c93c619cd1f814a94
  • tj MEE - incident tj31555 n° 23/05112

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/05112

    ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/05112 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO2X OBJET : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 11 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc2e85d0474bddbd56d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05112

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/05112

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01480 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05112 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IWQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3148dd062d9f810e1d54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05112

    TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/05112

    N° RG 23/05112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5IV 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/05112 N° Portalis DBX6-W- B7H-X5IV Minute n°2024/ DU 17 Octobre 2024 AFFAIRE : SCCV LES JARDINS PALATINS C/ SAS SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE (SPPI) SA MMA IARD [B] [P] MMA IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2516a642c49b8717259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05112

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05112 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKL7 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 6] dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac21d9abb6262fe1d6b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05112

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier lors des débats:Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du pronnoncé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15 M

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c7d1b80eb743b14adc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05112

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me CANOVAS ALONSO Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909042174f11989f34d296a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1