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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05121 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/05121

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 23/05121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05121 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGU JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [H] [J] épouse [G] née le 7 mars 1993 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4623e575259d001c44145
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05121

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/05121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Edgard VINCENSINI, La SELARLU [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EO6 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7bb71e5a74b6b140972
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05121

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/05121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 18] [Localité 12] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 23/05121 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMJU ------------- [Y] [J] [R] épouse [B] C/ [P] [D] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8338de0398b51bb0da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1