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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05131

    TJ 06069, 12 août 2026, RG 23/05131

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZAGO 1 GROSSE Me BARDI 1 GROSSE Me DE ANGELIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 12 Août 2026 DÉCISION N° 2026/267 N° RG 23/05131 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1fc195da062e0779c00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05131

    TJ 33063, 20 févr. 2026, RG 23/05131

    N° RG 23/05131 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2026 54G N° RG 23/05131 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CC AFFAIRE : [I] [B] C/ SARL PHILAE MAAF ASSURANCES SARL PRESTA SA QBE EUROPE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb14cdc6046d479beafe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05131

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/05131

    N° RG 23/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7XH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 23/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7XH Expédition exécutoire et annexes à Maître Bernard ALEXANDRE; Me Steeve WEIBEL le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Stee

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece81ebad4fe786b58af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05131

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/05131

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05131 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNSK AFFAIRE : [R] [V] CMadame la Receveuse régionale de la DNRED, Madame la Directrice de la DNRED, l’Administration des douanes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0976bde8ffc4309ac370f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05131

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/05131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05131 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTPN N° MINUTE : 6 Assignation du : 13 Mars 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Juin 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e7500abaaac0911f459f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05131

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/05131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH6T N° de Minute : 24/00128 JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 [I] [R] C/ Association ARIANE [F] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mai 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce5d9abb6262fdf6e78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1