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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 23/05146

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 23/05146

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOQU NAC : 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 (Expertise) PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb5accdc6046d47d91e02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05146

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/05146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/05146 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYEF N° MINUTE : 16 Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. MANU’L [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d1ccdc6046d479476f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05146

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 23/05146

    MINUTE N° : 25/00322 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 23/05146 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JASC S.A.R.L. IBELIA ET : [T] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 691488a34322238c089cacf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05146

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 23/05146

    Copie délivrée à Me Séverine MOULIS Me Rémi PORTES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEEK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581bc0e2901d10fa5b06a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05146

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/05146

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05146 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORXW Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea4e97b8c1829979d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05146

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/05146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05146 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIAJ N° de Minute : 25/00042 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [C] [J] épouse [K] C/ SAS IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d1ea06f3cad90b5bc9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05146

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/05146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/05146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTR2 N° de MINUTE : 24/00768 Madame [K] [D] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf2c6e12b8bd1e9492c2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05146

    TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/05146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05146 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICXG JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [P] [T], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [3], demeurant Chez [Adresse 6] non comparant, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bbf5112d8edd0569f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05146

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/05146

    N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OU INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OU N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Syndicat DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIROND

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cab6f31ecb9d93262164
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05146

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7cd9abb6262fe012e6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05146

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/05146

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/05146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTR2 Madame [M] [F] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [O] [W] Représentant : Me Marie julienne PALLARD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9a1cc8a1343b8cd5fca3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1