Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05166
TJ 77284, 22 juin 2026, RG 23/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P], [X] [O] épouse [K] C/ [U], [A] [K] N° RG 23/05166 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHLM Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 22 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [P],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05166
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05166 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF7U JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05166
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L.U. [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05166 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXA N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu l
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05166
TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 23/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Janvier 2025 N° RG 23/05166 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRTO N° Minute : 25/ AFFAIRE Société AD TRANS C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05166
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05166 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICYL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05166
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05166
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01244 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05166 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3C AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3]
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