Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05166
TJ 77284, 22 juin 2026, RG 23/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P], [X] [O] épouse [K] C/ [U], [A] [K] N° RG 23/05166 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHLM Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 22 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [P],
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ca other ca_douai n° 23/05166
CA Douai, 4 mai 2026, RG 23/05166
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DU 04/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05166 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGT4 Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE du 08 Novembre 20
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ca other ca_douai n° 23/05166
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/05166
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 22/05/2025 * * * N° de MINUTE :25/322 N° RG 23/05166 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGT4 Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lille Metropole du 08 Novembre 2023 DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05166
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05166 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF7U JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05166
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L.U. [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05166 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXA N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu l
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05166
TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 23/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Janvier 2025 N° RG 23/05166 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRTO N° Minute : 25/ AFFAIRE Société AD TRANS C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nou
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ca other ca_bordeaux n° 23/05166
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 23/05166
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A. SNCF RESEAU c/ [J] [W], UNION SYNDICALE DU SECTEUR FEDERAL CGT DES CHEMINOTS DE LA REGION SNCF DE [Localité 4] ------------------------ N° RG 23/05166 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQIU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05166
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05166 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICYL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05166
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05166
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01244 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05166 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3C AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05166
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/05166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05166 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC66 Ordonnance n° 2024/ M072 S.C.I. OSCAR & CESAR Représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05166
CA Paris, 9 déc. 2023, RG 23/05166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05166 - N° Portali
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