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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05203 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05203

    TJ 33063, 20 août 2026, RG 23/05203

    N° RG 23/05203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6SX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 34C N° RG 23/05203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6SX AFFAIRE : S.C. [B] [X] [J], [B] [X] veuve [J] C/ S.C. DU CHATEAU [Etablissement 1], , [T] [X], [H] [X], [M] [X], [K] [X] Décision nativement numérique exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87428a195da062e05aa197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05203

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/05203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05203 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOHV N° PARQUET : 23-1379 N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [N] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 683755587afb61838af17613
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05203

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/05203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05203 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POK5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [E] épouse [Y] C/ [N], [H] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67100fba2ca67decc913e6a7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05203

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/05203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me SARKISS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421f0a00405eb741f298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05203

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [L] Madame [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6582fea83ea7c8c112923174

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1