Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05203
TJ 33063, 20 août 2026, RG 23/05203
N° RG 23/05203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6SX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 34C N° RG 23/05203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6SX AFFAIRE : S.C. [B] [X] [J], [B] [X] veuve [J] C/ S.C. DU CHATEAU [Etablissement 1], , [T] [X], [H] [X], [M] [X], [K] [X] Décision nativement numérique exécuto
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ca other ca_bordeaux n° 23/05203
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/05203
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/05203 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQLL [O] [P] [V] [S] c/ [D] [E] [I] [G] épouse [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05203
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/05203
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022-Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05203
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/05203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05203 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOHV N° PARQUET : 23-1379 N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [N] [Adress
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ca other ca_bordeaux n° 23/05203
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/05203
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [J] [O] Madame [L] [W] C/ Monsieur [M] [C] Madame [G] [H] épouse [C] ---------------------- N° RG 23/05203 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQLL ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE ----------
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ca other ca_paris n° 23/05203
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/05203
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIANM Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05203
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/05203
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05203 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POK5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [E] épouse [Y] C/ [N], [H] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05203
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/05203
N° RG 23/05203 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB2J Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 22 mai 2023 RG : 22/04399 [C] C/ SIP [Localité 47] SUD TRESORERIE [Localité 47] BANLIEUE ET AMENDES [49] DEMEURANT POLE SOLIDARITE [34] ASSU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05203
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/05203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me SARKISS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05203
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [L] Madame [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05203
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05203 - N° Portali
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