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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05219 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/05219

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 23/05219

    Minute n° 25/3204 Dossier n° RG 23/05219 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMYK / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c3f81cc98b9e9f19e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05219

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/05219

    N° RG 23/05219 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC3N N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [Z] [L] né le 25 Avril 1984 à [Localité 11] (31) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67febafd7a459da3dcdef239
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05219

    TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/05219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f3fd9abb6262fe01223
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05219

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/05219

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05219 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JEA Date du Recours : 08 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 26/04/2023 TI entre 50 et 79 % sans RSDAE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d94c094c59eadf5857d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1