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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05236 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 23/05236

    TJ 77288, 17 févr. 2026, RG 23/05236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 23/05236 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HMNX [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 2] Madame [F] [K] épouse [L] demeurant [Adresse 2] représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f3dccdc6046d47067328
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05236

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/05236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R6S N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 novembre 2025 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fa375782d5f06f5d91c
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05236

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 23/05236

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 JUIN 2025 N° RG 23/05236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRSV Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42ba8f105e58d1ae6968
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05236

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/05236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05236 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIE JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 [W] [G] C/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE notification en lettre simple au deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178782fd932d8c805a0f
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05236

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/05236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05236 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG5L ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [V] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Fabrice CHATELAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb335a47d1f8c9dd6ef35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05236

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FHZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191f80ddb77892695c364

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1