Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05239 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05239

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/05239

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f823a195da062e0b3083e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/05239

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/05239

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05239 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH7F / JAF Cab 3 AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9002cdc6046d47209839
  • tj Disjonction tj92050 n° 23/05239

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 23/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Mai 2026 N° R.G. : 23/05239 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSKU N° Minute : AFFAIRE Société Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Société Caisse Primaire d’Assurance Maladie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4822cdc6046d47b54271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05239

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/05239

    N° RG 23/05239 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICFM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: S.A.S. [J] [Localité 5] ET FILS immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°792.237.232 prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 690a696d43d68eab408ba9ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05239

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05239 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIH JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 [Y] [D] C/ Société TRANSAVIA notification en lettre simple au demandeur au défen

    Lire la décision → Vérifier la source 6607179082fd932d8c805a9b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05239

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Pascale BARTON-SMITH Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 690904fd74f11989f34d3638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1