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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05266 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/05266

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 23/05266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 23/05266 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCQQ N° de minute : Affaire : [F] / [C] ORDONNANCE Ordonnance du 20 Avril 2026 le: Expédition et copie à : Me Marie BELLOC - 1753 Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e521cdc6046d47056475
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/05266

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 23/05266

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/05266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X73W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/05266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X73W N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5295222181ceeb7237b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05266

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 23/05266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTUX N° de MINUTE : 25/900 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SARL PIERRE DE VILLE, Agence

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f2aee47295cf5f0025
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05266

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/05266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 23/05266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B3W PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdf23308db0e5f1f3b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05266

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vayola CASSEUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05266 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FO3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef017fbb79e8fd3d32b8d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05266

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05266

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JQA Date du Recours : 13 décembre 2023 Objet du Recours :SOLLICITE L'ANNULATION DE LA MISE EN DEMEURE D'UN MONTANT DE 1 000

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d38ddbf41d3f428ae8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1