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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05267

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/05267

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00156 Jugement du 19 Mai 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc82cdc6046d4743a7f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05267

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 23/05267

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2025 N° RG 23/05267 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSWM Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [R] [W] [Y] épouse [HS] née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 16] (LIBAN) demeurant [Adresse 34] Chez Monsieur [O] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5eae1aa44555aa9e5ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05267

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/05267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05267 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJVC N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 675894440169a5863c3ee174
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05267

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05267

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05267 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JQI Date du Recours : 13 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE LE RETABLI

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9d6b68a27ab7ee5dd5c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05267

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/05267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05267 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR63 N° de MINUTE : 24/00237 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société SEGIN

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1