Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj MEE - expertise tj44109 n° 23/05303
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 23/05303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 02 Octobre 2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/05303 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTTJ DEMANDEUR : Mme [H] [F] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/05303
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 23/05303
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/05303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN6G Minute : 25/01181 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05303
TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 23/05303
N° RG 23/05303 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X62D 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 54A N° RG 23/05303 N° Portalis DBX6-W-B7H- X62D Minute n°2025/ AFFAIRE : [U] [O] C/ SARL CENON BATIMENT SARL STARBOIS CONSTRUCTIO
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05303
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/05303
SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 23/05303 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTTJ [B] [Z] C/ [S] [M] [Y] [C] Demande en bornage ou en clôture 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître [F] [W] de la SELARL ANTELIA CONSEILS - 149 Maître [X] [K] de la SELARL INTER BARREAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05303
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/05303 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMTI N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05303
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/05303
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05303 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JWY Date du Recours : 15 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 01/12/2023 D'UN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05303
TJ Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/05303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 01 Février 2024 N° RG 23/05303 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPM7 ORDONNANCE DU : 01 Février 2024 S.A. COFIDIS C/ [Z] [M] [W] [H] [W]
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