Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05308
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 23/05308
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 23/05308 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO7W DEMANDERESSE : La société ORPEA, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 401 251 566, dont le siège social
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/05308
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 23/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 08 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/05308 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGNR JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05308
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Amélie BOURA Copie certifiée conforme à : -Me Nolwenn COSQUER HÉRAUD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05308 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNP N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05308
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/05308
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04244 du 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JYT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05308
TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 23/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [H] [C] épouse [J] C/ [T] [J] N° RG 23/05308 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJVC Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 25 Juillet 2025 ENTRE : Madame [H] [C] épouse [J] née le [Date n
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05308
TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 23/05308
N° de Minute : N° RG 23/05308 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5D COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05308
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 23/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MJ5 AFFAIRE : M. [N] [V] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance GAN (Me Christian BELLAIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05308
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05308 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son syndic, l
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