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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05331 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/05331

    TJ 44109, 19 mai 2026, RG 23/05331

    SG [I] 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/05331 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT33 S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] n° B 302 493 275) C/ [H] [U] [M] [D] [L] épouse [I] [S] [X] [I] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc5ecdc6046d473ae89f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05331

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 23/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/05331 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCXJ AFFAIRE : , [R], [F] C/ S.A. GROUPE FNAC DARTY GROSSES délivrées le 23/03/2026 à Maître Séverine BRETELLE de la société SVB AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c193e5cdc6046d47b08cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05331

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 23/05331

    / COUR D’APPEL DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 25] AFFAIRE N° RG 23/05331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIG N° de MINUTE : 25/00770 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE LA RESIDENCE [13] [Adresse 8] ET [Adresse 10] (93), rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc1467e08341cb4a6492b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/05331

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/05331

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIG S.D.C. DE LA RESIDENCE [2] [Adresse 1] (93), représentée par son syndic, la Société SECRI GESTION Représentant : Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5fe1aa44555aa9995e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05331

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 23/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d503f3224acf5827673e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05331

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIG N° de Minute : 24/00672 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 11] SISE [Adresse 8] [Adresse 10] A [Localité 20] (93), représentée par son

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b86e829c6d6ab20b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05331

    TJ Paris, 21 août 2024, RG 23/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître STEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05331 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S6E N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32c01163291db996bb6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05331

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/05331

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIG Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05331

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a652da34cf7c590a91b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05331

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05331 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MKC AFFAIRE : M. [B] [S] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ LA COMPAGNIE AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f895d63a26bdde76595
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05331

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05331

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/05331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X75C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/05331 N° Portalis DBX6-W-B7H-X75C N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a11c094c59eadf56313

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