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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05362 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05362

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/05362

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 23/05362 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KMD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [T] né le 13 Mars 1979 à [Localité 2] ( SEINE-[

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc93bd6da0419628cc383
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/05362

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 23/05362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/05362 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKWA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [J] épouse [W] C/ [I] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fca0da7cb996dc9e47c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 23/05362

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 23/05362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 23 Avril 2025 N° RG 23/05362 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J47W Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [J] [G] C/ [M] [F] [T] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b47fa1497b96f2d2b53
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05362

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/05362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Priscilla PALMA Me Marion LACOME D’ESTALENX [E] [R] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GI4 N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67003211c34eb4cc8578977e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05362

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/05362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier à l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier au délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b5010bc47488bc87b47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1