Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05391 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05391

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/05391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05391 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBFZ N° MINUTE : Assignations du : 11 Avril 2023 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [J] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb7dd062d9f810e1779
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05391

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 23/05391

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/05391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGS Numéro de minute : Monsieur [O] [W] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 57 C/ Madame [S] [T] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50706e6367a63fbf3c6d3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05391

    TJ Saint-Etienne, 20 janv. 2025, RG 23/05391

    N° RG 23/05391 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBEM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 ENTRE : [T] [A] [U] - représenté par [O] [U] séparée [R], es qualtiés de représentante légale né le [Date naissance 5] 2013 à [Localité 11] (

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb819bfd75b73b3e4339a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05391

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 23/05391

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/05391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGS Monsieur [X] [D] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 57 C/ Madame [U] [M] Représentant : Me Sabrina SAB,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a6336df169666d822d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1