Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/05397
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 23/05397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Mars 2026 minute n° N° RG 23/05397 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTSY ------------- [D] [P] épouse [T] C/ [Z] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/05397
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 23/05397
Copie délivrée à la SELAS [29] la SELARL [30] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05397 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFYS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05397
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/05397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05397 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVCA N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Mars 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2024 DEMAN
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