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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05399

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 23/05399

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05399 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDIK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6975bf45cdc6046d47a2bb75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/05399

    TJ 38185, 15 juill. 2025, RG 23/05399

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF-FO N° RG 23/05399 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LORK MINUTE N° : Affaire : [R] c/ [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [U] [N] [R] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 5] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3552a8fb67db7b49324
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05399

    TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 23/05399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 23/05399 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSJC ------------- [A], [M], [B] [Y] épouse [R] [K] [R] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4727c40277ce22a4ef7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05399

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/05399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GUZ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab0b1329eb3db7c27c8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05399

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : Madame [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TLP N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7069c0f14416cdea7eec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1