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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05403 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05403

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/05403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/05403 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHJA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [O] épouse [M] C/ [Y] [M] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître François DUPUY de la SCP HAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02e1fcdc6046d4707d55d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05403

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/05403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [G] [H] -Maître Philippe BENSUSSAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05403 N° Portalis 352J-W-B7H-CZASN N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e6918b277cc2eaceff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 23/05403

    TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 23/05403

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05403 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDIS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbbfda7f269e5c2eac12b
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05403

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/05403

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/05403 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVHS JUGEMENT SUR REQUETE CONVERSION D’UNE ADOPTION SIMPLE ETRANGERE EN ADOPTION PLENIERE FRANCAISE [T] [F] [B] [A] [I] [M] [W] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2022/EA/2113/CEC [E] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 670587401296b51ba2b6970a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05403

    TJ Lyon, 26 juill. 2024, RG 23/05403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/05403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGC2 Notifiée le : Expédition à : Me Sarah GELIN-CARRON - 1508 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 26 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92cd3e91ef833659a73d7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05403

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05403 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZASN DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDEUR M. [F] [P] AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abeeda34cf7c590ac940

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1