Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05411
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 23/05411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° R.G. : 23/05411 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRZO N° Minute : AFFAIRE S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/05411
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/05411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/05411 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24DR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [K] N° minute : Grosse l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/05411
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 23/05411
N° RG 23/05411 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L65U 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/05411 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L65U Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Mohammad athir KAHLOON Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Mohammad athir KAHLOON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05411
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/05411
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/05411 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSGH DEMANDEUR : Madame [F] [G] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 18] de nationalité Française Profession : Militaire [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05411
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/05411
DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/05411 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X46A / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [T] [B] AJ n° 2023/004704 C / [L] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05411
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/05411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Mme [I] [G] Le .........................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05411
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 23/05411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05411
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/05411
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 23/05411 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJBH N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteurs : - Mme [B] [S] - M. [U] [S] DESISTEMENT DU : 02 Avril 2024 DECISION DE DESISTEM
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